Traduction fournie à titre indicatif ; en cas de divergence, seule la version anglaise fait foi.
Ce sont les conditions générales de vente (« Conditions ») selon lesquelles Original BTC Limited (« nous », « notre ») fournit des Produits aux clients (« vous », « votre »).
Veuillez lire attentivement ces Conditions avant de passer une commande et accordez une attention particulière aux paragraphes 6.4 et 15, qui définissent l’étendue de notre responsabilité. Veuillez noter que certaines parties de ces Conditions s’appliquent différemment selon que vous êtes un Professionnel ou un Consommateur.
INTERPRÉTATION
Les termes et expressions définis ci-dessous (et ailleurs dans les présentes Conditions) auront les significations suivantes :
Produits sur mesure (Bespoke Goods) :
tout produit différent de nos produits « standard » (c’est-à-dire ceux proposés à la vente sur le site Internet d’Original BTC au moment de la commande).
Professionnel (Business) :
toute personne qui n’est pas un Consommateur.
Consommateur (Consumer) :
toute personne physique qui achète des Produits à des fins qui n’entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou professionnelle indépendante.
Contrat (Contract) :
le contrat conclu entre vous et nous concernant la vente des Produits (dont font partie les présentes Conditions ainsi que tout devis, confirmation de commande ou correspondance que nous émettons).
Produits (Goods) :
tous les biens (ou pièces) que nous fournissons (sauf indication contraire, « Produits » inclut les Produits sur mesure).
Les titres n’affectent pas l’interprétation des présentes Conditions.
Les termes tels que « y compris », « en particulier », « par exemple » ou toute expression similaire sont illustratifs et ne limitent pas la portée des mots ou expressions qui les entourent.
Toutes les autres conditions générales (explicites ou implicites) sont exclues du Contrat et ne s’appliqueront pas.
À PROPOS DE NOUS
Nous sommes un fabricant de luminaires classiques et contemporains produits au Royaume-Uni. Vous pouvez nous contacter par téléphone au 0207 351 2130, par écrit à Original BTC Limited, 21–22 Avenue One, Station Lane, Witney OX28 4XZ, ou par e-mail à sales@originalbtc.com.
Original BTC Limited est une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 03650223 et numéro de TVA 717962406. Siège social : Curo House, Greenbox, Westonhall Road, Stoke Prior, Bromsgrove, Worcestershire, B60 4AL.
PASSATION DE COMMANDE
Vous pouvez passer commande de Produits de diverses manières, notamment en suivant la procédure de paiement en ligne sur notre site Internet, en envoyant un e-mail à sales@originalbtc.com, ou par écrit à l’adresse figurant au paragraphe 2.1. À votre demande, nous pouvons fournir un devis écrit qui, sauf retrait anticipé, est valable 30 jours.
Lorsque vous passez une commande (que ce soit en acceptant un devis ou en payant les Produits), nous l’examinerons et l’accepterons ou la refuserons (nous pourrions par exemple la refuser si un produit est en rupture de stock). Si la commande est acceptée, un Contrat ferme de vente et d’achat des Produits est immédiatement formé entre vous et nous, et nous vous envoyons une confirmation de commande.
Nous pouvons consentir à vous prêter des Produits à titre d’échantillons (« Échantillons »). Les Échantillons sont fournis à notre discrétion et leur statut doit être convenu par nous avant l’acceptation de votre commande. Les Échantillons sont facturés et doivent être payés intégralement (soit lors de la commande, soit à l’échéance de la facture, selon les modalités de paiement convenues), étant entendu que si les Échantillons nous sont retournés dans les 30 jours dans leur état d’origine, nous vous en rembourserons le coût ou créditerons la facture correspondante (selon le cas).
Si vous contractez en tant que Professionnel :
Dès que vous avez conclu le Contrat, vous êtes tenu de payer la totalité du prix des Produits. Chaque Contrat est définitif et contraignant dès sa formation et, même si les Produits n’ont pas été livrés, vous ne pouvez l’annuler que si nous acceptons par écrit de vous y autoriser.
3.4.2. Si nous vous autorisons à annuler le Contrat conformément au paragraphe 3.4.1, vous serez redevable de toute dépense ou coût engagé par nous (ce qui peut inclure le coût de fabrication et de stockage des Produits) ainsi que de nos frais de remise en stock (généralement 30 % du prix de vente).
LES PRODUITS
Les images des Produits sur notre site Internet et dans nos brochures sont uniquement illustratives. Nous nous efforçons de reproduire fidèlement les couleurs, mais ne pouvons pas garantir que les images reflètent avec exactitude la couleur réelle des Produits.
Nous pouvons apporter de légères modifications aux Produits pour nous conformer aux lois ou pour mettre en œuvre des ajustements et améliorations techniques mineurs (par ex. pour des raisons de sécurité ou de performance).
Lorsque nous fournissons des prestations liées aux Produits, celles-ci se limitent à des services de fabrication et de conception (dans le cas de Produits sur mesure) fondés sur tout dessin, plan ou cahier des charges (« Spécification ») que vous fournissez et/ou, s’agissant de clients internationaux situés hors du Royaume-Uni, nous câblerons les Produits pour votre localisation.
Nous câblerons les Produits pour votre marché domestique à titre standard. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour toute utilisation des Produits en dehors du marché auquel ils ont été vendus ni pour toute non-conformité des Produits aux réglementations électriques ou de câblage en dehors de ce marché.
Sauf accord contraire, il vous incombe (à vos frais) d’obtenir toute licence ou autorisation d’importation requise pour les Produits et d’acquitter tous droits et taxes (y compris droits de douane ou d’accise).
PRODUITS SUR MESURE
Si nous fabriquons des Produits sur mesure conformément à une Spécification que vous fournissez, vous devez nous fournir une Spécification praticable, facilement compréhensible et exacte.
Tout droit d’auteur, droit sur les dessins et modèles et autres droits de propriété intellectuelle sur la Spécification demeurent votre propriété, et vous convenez que nous pouvons utiliser ces droits dans la mesure nécessaire pour fabriquer et fournir les Produits sur mesure. Toutefois, toute partie de la Spécification ou des Produits sur mesure qui constitue (ou peut raisonnablement être considérée comme constituant) une adaptation, une modification, une amélioration des Produits, ou qui est autrement dérivée des Produits (ou de toute autre propriété intellectuelle nous appartenant), reviendra à nous et sera notre propriété exclusive (et vous acceptez de nous céder ces droits à titre absolu et inconditionnel).
Vous devez vous assurer que la Spécification est correcte et ne porte atteinte à aucun droit d’un tiers (y compris brevets, dessins ou modèles enregistrés et autres droits de propriété intellectuelle). Nous ne serons pas responsables de toute perte ou tout dommage résultant du fait que nous avons suivi une Spécification que vous avez fournie.
Si un tiers introduit une réclamation contre nous alléguant que ses droits ont été violés du fait que nous avons suivi la Spécification, vous serez responsable de, et nous indemniserez en nous payant, toutes responsabilités, tous coûts, dépenses, dommages et pertes (y compris toute perte directe, indirecte ou consécutive, perte de profit, atteinte à la réputation ainsi que tous intérêts, pénalités et frais et dépenses juridiques et professionnels) que nous avons subis ou engagés dans le cadre d’une telle réclamation.
Nous pouvons modifier toute Spécification pour les mêmes raisons pour lesquelles nous pouvons modifier les Produits en vertu du paragraphe 4.2, ou afin d’éviter toute atteinte effective ou probable aux droits de tiers.
LIVRAISON
Après la conclusion du Contrat, nous vous contacterons avec une date de livraison estimative (délai ou échéancier estimé).
Si la livraison est retardée par un événement indépendant de notre volonté, nous vous en informerons et vous indiquerons les mesures prises pour minimiser le retard.
Si une tentative de livraison est effectuée et échoue, et que vous ne reprogrammez pas la livraison, nous vous contacterons pour obtenir de nouvelles instructions et pourrons vous facturer des frais de stockage et de nouvelle livraison. Si nous ne parvenons pas à vous contacter ni à reprogrammer une livraison ou un enlèvement, nous pouvons résilier le Contrat.
Compte tenu du risque de retard de livraison ou d’endommagement des Produits pendant le transport, vous convenez de ne pas programmer ni engager de produits ou services de tiers (tels que l’intervention d’électriciens pour installer les Produits) avant que les Produits ne soient arrivés et que vous n’ayez vérifié qu’ils sont complets et non endommagés. Nous ne serons pas responsables des coûts de tiers (y compris les frais d’intervention ou d’annulation) résultant du fait que les Produits n’arrivent pas à temps ou en état de fonctionnement.
Le transfert de propriété intervient à l’achèvement du paiement.
Si vous contractez en tant que Consommateur :
Les Produits seront livrés à l’adresse que vous avez choisie et seront sous votre responsabilité à compter de leur livraison. La confirmation de commande précisera la méthode de livraison et les frais de livraison. Sauf accord contraire, la livraison sera effectuée dans les 30 jours suivant le paiement.
Si nous résilions le Contrat conformément au paragraphe 6.3 ci-dessus, nous pouvons conserver une partie du montant payé pour couvrir nos coûts ;
Si la livraison devait être substantiellement retardée, vous pouvez mettre fin au Contrat et obtenir un remboursement pour les Produits non reçus ; et
Si, avant la conclusion du Contrat, vous nous avez indiqué par écrit que la livraison à une date donnée était essentielle et que nous manquons cette échéance, vous pouvez résilier le Contrat. Dans les autres cas, toute date de livraison ne constitue qu’une estimation approximative.
Si vous contractez en tant que Professionnel :
La méthode de livraison sera indiquée dans la confirmation de commande ou sur la facture. Lorsque la livraison est fournie « ex-works » (franco usine), la livraison intervient lorsque les Produits sont mis à disposition pour enlèvement par vous ou votre transporteur. Lorsque nous acceptons d’expédier les Produits par la poste ou par coursier, la livraison intervient lorsque les Produits sont reçus ou signés. Une fois la livraison intervenue, tout dommage ou perte futur(e) des Produits relève de votre responsabilité.
Sauf accord contraire, si vous souhaitez tester ou inspecter les Produits, vous devez le faire dans nos locaux avant la livraison ;
Toute date mentionnée pour l’expédition ou la livraison n’est qu’une estimation et n’est pas de rigueur ;
Sous réserve du paragraphe 6.2, si nous n’avons pas livré les Produits, notre responsabilité sera limitée au prix des Produits que vous nous avez payé ;
Nous pouvons livrer en plusieurs fois ; chacune sera facturée et payée séparément. Tout retard de livraison ou défaut relatif à une livraison partielle ne vous autorise pas à annuler une autre livraison partielle ;
Nous ne serons pas responsables des retards causés par un événement indépendant de notre volonté ;
Si nous résilions en vertu du paragraphe 6.3, nous pouvons conserver le prix d’achat à titre de compensation pour votre manquement au Contrat ; et
Toute réclamation pour dommages causés aux Produits ou perte partielle en transit doit nous être adressée par écrit, ainsi qu’au transporteur, dans les 48 heures suivant la livraison. En cas de non-livraison de l’intégralité de l’envoi, les réclamations doivent nous être adressées par écrit, ainsi qu’au transporteur, dans les sept jours suivant la notification que les Produits ont été expédiés. À défaut de réclamation dans les délais susmentionnés, les Produits seront réputés avoir été livrés conformément au Contrat.
PRIX
Les Produits sont soumis à la TVA (le cas échéant) ainsi qu’à tout autre impôt, droit ou taxe (y compris les droits de douane).
Si vous êtes un Professionnel auquel nous consentons un crédit, tous les paiements sont dus dans les 30 jours à compter de la date de la facture (sauf modalités alternatives convenues entre vous et nous et indiquées sur notre facture).
Nous pouvons facturer des intérêts au taux de 2 % par mois au-dessus du taux de base de Barclays Bank plc (avec des frais minimum de 2,50 £).
Le prix des Produits est celui indiqué dans la Commande ou, à défaut de prix indiqué, le prix figurant dans notre liste tarifaire publiée en vigueur à la date de livraison. Toute somme due en vertu du Contrat doit être payée intégralement, sans compensation ni déduction.
REVENTE
Sauf accord contraire, les Produits ne sont pas destinés à la revente. Toutefois, si vous contractez en tant que Professionnel, nous reconnaissons que vous pouvez acheter ponctuellement des Produits pour le compte (ou en vue de la revente) d’un client dans le cadre d’un projet auquel vous participez. Dans un tel cas, vous pouvez revendre les Produits à ce client, mais vous ne serez pas (et ne pourrez pas vous présenter comme) un revendeur officiel.
NOTRE GARANTIE
La Garantie ne couvre pas les pannes ou dommages causés par : le non-respect de nos instructions de montage/installation ; une installation ou une utilisation inappropriée ; une utilisation abusive ; une négligence ; un nettoyage ou un accident (y compris le non-respect des instructions concernant l’utilisation de l’ampoule appropriée). Si nous déterminons que les Produits ont été démontés ou altérés d’une manière quelconque autre que par nous, la Garantie ne s’appliquera pas. La Garantie ne s’applique pas à la patine ni à la perte de finition.
Si vous contractez en tant que Consommateur :
la Garantie s’ajoute à (et ne modifie pas) votre droit légal de rejeter les Produits (voir paragraphe 11) ou d’annuler le Contrat si vous changez d’avis (voir paragraphe 12).
CLIENTS PROFESSIONNELS : DROIT À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT
Si vous contractez en tant que Professionnel, vous n’avez pas le droit de changer d’avis et de retourner les Produits. En cas de défaut relatif à la fabrication ou à la qualité des Produits, vous pouvez nous les retourner et nous les réparerons ou les remplacerons gratuitement (conformément aux modalités de notre Garantie au paragraphe 9.1). Cette garantie constitue un recours exclusif et nous ne serons responsables d’aucune perte ou dommage direct ou indirect que vous ou un tiers pourriez subir du fait de tels défauts (y compris frais de transport, perte de profits, perte de contrats ou coûts d’obtention de produits similaires ailleurs).
CLIENTS CONSOMMATEURS : VOTRE DROIT DE REJETER LES PRODUITS
Si les Produits ne sont pas conformes à la description, ne sont pas aptes à l’usage (mais uniquement si vous nous avez fait connaître cet usage avant la conclusion du Contrat) ou ne sont pas de qualité satisfaisante, vous disposez des droits suivants :
jusqu’à 30 jours à compter de la livraison : vous pouvez rejeter et retourner les Produits et obtenir un remboursement immédiat ; et
jusqu’à six mois à compter de la livraison : nous réparerons ou remplacerons les Produits et, si cela n’est pas possible, nous vous rembourserons le prix payé.
Si vous souhaitez exercer vos droits légaux de rejet des Produits, vous devez soit les retourner, soit nous permettre de les récupérer. Nous prendrons en charge les frais d’envoi ou de collecte. Veuillez utiliser les coordonnées indiquées au paragraphe 2.1 pour obtenir une étiquette de retour ou organiser une collecte.
CLIENTS CONSOMMATEURS : VOTRE DROIT D’ANNULER ET DE CHANGER D’AVIS
En tant que Consommateur, vous pouvez changer d’avis dans les 14 jours suivant la livraison des Produits (sauf des Produits sur mesure) et recevoir un remboursement (bien que, dans certaines situations, nous puissions effectuer des déductions – voir paragraphe 12.5 pour plus de détails). Si vous commandez des Produits sur mesure (même en tant que Consommateur) et/ou si vous êtes un Professionnel, vous ne pouvez pas annuler en vertu du présent paragraphe 12.
Vous pouvez annuler le Contrat en nous écrivant ou en nous envoyant un e-mail (en utilisant les coordonnées figurant au paragraphe 2.1) et en fournissant votre nom, votre adresse, les détails de la commande, votre numéro de téléphone et votre e-mail. Vous pouvez également utiliser le formulaire joint à la fin des présentes Conditions.
Si vous annulez après l’expédition ou la livraison des Produits, vous devez nous les retourner à Original BTC Limited, Unit 21-22, Avenue One, Station Lane, Witney, OX28 4XZ, ou nous permettre de les collecter. Veuillez nous appeler ou nous envoyer un e-mail en utilisant les coordonnées figurant au paragraphe 2.1 pour obtenir une étiquette de retour ou organiser une collecte. Si vous annulez après avoir changé d’avis, vous devez retourner les Produits dans les 14 jours suivant la notification de l’annulation.
Nous prendrons en charge les frais de retour si : (a) les Produits sont défectueux ou non conformes à la description ; (b) vous annulez parce que nous avons modifié les Produits ou les présentes Conditions ; (c) il y a une erreur dans le prix ou la description des Produits ; (d) la livraison est retardée (sauf si cela est de votre fait) ; ou (e) vous avez un droit légal. Dans tous les autres cas (y compris lorsque vous changez d’avis), vous devez payer les frais de retour.
Nous vous rembourserons le prix payé pour les Produits (et les frais de livraison) selon le mode de paiement que vous avez utilisé. Toutefois, nous pouvons effectuer des déductions raisonnables sur le prix (jusqu’à leur valeur totale) pour : (a) nous indemniser de tout dommage causé aux Produits ou de toute perte de valeur résultant de votre manipulation ; (b) couvrir nos coûts de collecte ou de retour ; et (c) nous indemniser des services fournis en lien avec les Produits.
Les remboursements seront effectués dans les 14 jours suivant le retour des Produits ou (si plus tôt) la preuve que vous avez renvoyé les Produits (sauf si le remboursement peut faire l’objet d’une déduction en vertu du paragraphe 12.5).
Le droit d’annuler en vertu du présent paragraphe 12 sera perdu si les Produits deviennent après la livraison inséparables d’autres articles du fait de leur mélange.
DURÉE ET RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le Contrat si :
vous ne nous effectuez aucun paiement à l’échéance et n’effectuez pas le paiement dans les 7 jours suivant notre rappel ;
vous ne nous fournissez pas, dans un délai raisonnable après notre demande, les informations nécessaires à la fourniture des Produits ;
vous ne permettez pas, dans un délai raisonnable, que nous livrions les Produits chez vous ou que vous veniez les enlever ;
vous devenez insolvable ou en faillite, dans l’incapacité de payer vos dettes à leur échéance, ou vous entrez en administration ou en liquidation ; et
nous avons des raisons de croire que vous ne pouvez pas, ou ne souhaitez pas, payer l’intégralité des Produits.
Si vous manquez au Contrat, ou si l’une des circonstances décrites au paragraphe 13.2 se produit, nous pouvons (sans préjudice de tout autre droit ou recours) suspendre l’exécution de nos obligations (y compris la livraison des Produits) jusqu’à ce que nous soyons raisonnablement satisfaits que les circonstances ayant donné lieu à cette suspension ont été remédiées.
Vous devez immédiatement payer toutes nos factures impayées et les intérêts ;
les droits et recours de chaque partie existant au moment de la résiliation restent inchangés ; et
toute partie du Contrat expressément ou implicitement destinée à entrer en vigueur ou à demeurer en vigueur après la résiliation (y compris les paragraphes 5.3, 14.1, 15 et 16) restera en vigueur.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Produits sont notre propriété intellectuelle (ou celle de nos concédants de licence) et rien dans les présentes Conditions ne confère de licence ni n’accorde de droits relatifs aux Produits ou à la marque Original BTC.
RESPONSABILITÉ
Rien dans le présent paragraphe 15, ni ailleurs dans le Contrat, n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être légalement exclue, y compris la responsabilité en cas de préjudice corporel ou de décès résultant d’une négligence, la fraude ou la déclaration frauduleuse, ou les garanties relatives au titre de propriété.
Nous n’acceptons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage résultant d’une modification des Produits ou de l’utilisation des Produits d’une manière qui n’est pas conforme aux instructions fournies ou à tout avertissement sanitaire ou de sécurité apposé sur les Produits.
Comme indiqué au paragraphe 6.4, nous n’acceptons aucune responsabilité pour les coûts de tiers (tels que les frais d’intervention ou d’annulation d’un électricien).
Notre responsabilité relative aux Produits sur mesure est limitée en vertu du paragraphe 5.3, et notre responsabilité au titre de la Garantie est limitée en vertu du paragraphe 9.
Aucune des parties ne manquera à ses obligations contractuelles ni ne sera responsable de la non-exécution de ses obligations (autres que le paiement des sommes dues à échéance) en raison d’un événement indépendant de son contrôle raisonnable (même s’il était prévisible). Cela inclut l’indisponibilité des matières premières, l’incendie, l’inondation, une défaillance mécanique, la non-exécution par des sous-traitants ou fournisseurs, ou des grèves et mouvements sociaux. Si le retard ou la non-exécution se poursuit pendant plus de 60 jours, la partie non affectée peut résilier le Contrat moyennant un préavis écrit de 14 jours.
Si vous contractez en tant que Consommateur :
Si nous manquons aux présentes Conditions, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui sont une conséquence directe et prévisible (c’est-à-dire une conséquence évidente ou envisagée par vous et nous au moment de la conclusion du Contrat) de notre manquement ou de notre négligence. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages qui ne résultent pas directement de notre manquement ou qui ne sont pas prévisibles.
Nous n’excluons pas la responsabilité pour les pertes ou dommages résultant de Produits défectueux au sens du Consumer Protection Act 1987, ou qui ne sont pas : (a) conformes à la description ou à l’échantillon ou aux informations fournies ; (b) de qualité satisfaisante ; (c) adaptés à un usage qui nous a été indiqué (au moment du Contrat) ; (d) fournis avec une compétence et un soin raisonnables.
Si vous contractez en tant que Professionnel :
15.6.1. Nous ne serons pas responsables — que ce soit en responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris, sans limitation, pour négligence ou manquement à une obligation légale), pour fausse déclaration (innocente ou négligente), ou autrement — de :
(a) toute perte ou dommage indirect, consécutif ou spécial ; ou
(b) toute des pertes ou dommages suivants (qu’ils soient directs ou indirects) : perte de profits ; perte de clientèle ou atteinte à la réputation ; perte d’activité ; économies escomptées non réalisées ; ou perte, détérioration ou corruption de données ou d’informations.
Notre responsabilité totale et cumulative au titre de toutes réclamations découlant du Contrat ou en lien avec celui-ci (qu’il s’agisse de négligence, de responsabilité contractuelle, délictuelle, de fausse déclaration, de restitution ou autre) sera limitée au montant le plus élevé entre :
(a) le coût des Produits ; ou
(b) les coûts et dépenses engagés pour obtenir, sur le marché le moins cher disponible, des produits de remplacement d’une description et d’une qualité similaires aux Produits, diminués du prix des Produits.
Notre responsabilité totale et cumulative au titre de toutes réclamations portant sur des dommages causés à des biens ou des personnes résultant de notre négligence est limitée à 1 000 000 £.
Les termes implicites des articles 13 à 15 du Sale of Goods Act 1979 sont, dans toute la mesure permise par la loi, exclus du Contrat.
PROTECTION DES DONNÉES
Nous collectons et traitons des données à caractère personnel (y compris noms, adresses et coordonnées de paiement) afin de traiter et d’exécuter les commandes. Nous assumons nos responsabilités en tant que responsable du traitement et veillons à la sécurité et à la protection de vos informations. Si vous achetez un produit ou en faites la demande, nous vous contacterons de temps à autre avec des actualités et informations sur nos produits, sauf si vous choisissez de vous y opposer. Pour plus d’informations sur la manière et les raisons pour lesquelles nous utilisons vos informations personnelles, ainsi que sur vos droits à leur égard, veuillez consulter notre politique de confidentialité à l’adresse : https://originalbtc.com/pages/privacy-policy
INDEMNISATION
Si vous contractez en tant que Professionnel :
vous acceptez de nous indemniser pour toute perte, tout dommage ou toute blessure survenant à des personnes ou à des biens, ainsi que pour toute réclamation, action, dépense ou responsabilité que nous subissons du fait de votre négligence ou de votre manquement au Contrat.
INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Si vous contractez en tant que Professionnel :
le Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre nous et vous et remplace et annule tous accords, promesses, garanties, déclarations et ententes antérieurs entre nous, écrits ou oraux, relatifs à son objet. Chaque partie reconnaît ne disposer d’aucun recours à l’égard de toute déclaration, représentation ou garantie qui ne figure pas dans le Contrat. Chaque partie reconnaît ne pouvoir former aucune réclamation pour fausse déclaration innocente ou négligente relative à une déclaration contenue dans le Contrat.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Aucune modification des présentes Conditions ne sera effective si elle n’est pas faite par écrit et signée par l’un de nos dirigeants habilités.
Le fait pour une partie de retarder ou de ne pas exercer un droit, ou de n’exercer un droit ou un recours qu’en partie, ne constitue pas une renonciation à ce droit, et ce droit ou recours pourra toujours être exercé ultérieurement.
Le Contrat est conclu entre vous et nous, et aucune autre personne n’aura de droits en vertu de celui-ci. Le Contracts (Rights of Third Parties) Act 1998 ne s’applique pas au présent Contrat.
Vous ne pouvez transférer vos droits ou obligations au titre du Contrat qu’avec notre accord écrit préalable. Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions à une autre personne si nous le décidons.
Chacun des paragraphes des présentes Conditions produit ses effets séparément. Si un tribunal ou une autorité décide que l’un d’eux est illégal, les autres paragraphes demeureront pleinement en vigueur.
Le Contrat est régi par le droit anglais, et toute procédure judiciaire relative aux Produits ou au Contrat doit être portée devant les tribunaux anglais (sauf si vous êtes un Consommateur résidant en Écosse ou en Irlande du Nord, auquel cas vous pouvez intenter une action devant les tribunaux écossais ou nord-irlandais).