Note : cette traduction est fournie à titre indicatif ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut.
Ces conditions générales de vente (« Conditions ») établissent les modalités selon lesquelles Original BTC USA, LLC (« Original BTC », « nous », « notre » ou « nos ») fournit des biens aux clients (« Client », « vous » ou « votre »). Nous ne serons pas liés par des conditions figurant dans la commande du client qui seraient additionnelles à ou incompatibles avec les présentes Conditions. Notre accusé de réception, confirmation ou acceptation de la commande du client ne constitue pas un accord de notre part sur des conditions figurant dans la commande du client, hormis la description des biens, la quantité et la tarification.L’acceptation par le client des présentes Conditions sera réputée intervenue au premier des événements suivants :
(1) l’acceptation ou l’accusé de réception des présentes Conditions par le client sans objection écrite ;
(2) la transmission par le client d’une commande d’achat se référant à un devis valide d’Original BTC ou aux présentes Conditions ;
ou (3) l’absence, dans les deux (2) jours ouvrables suivant notre acceptation de la commande du client, de toute notification écrite de rejet des présentes Conditions adressée à notre attention.
Veuillez lire attentivement ces Conditions avant de passer commande et accordez une attention particulière aux paragraphes 3.3,5.3,6.10,5 9.2, 9.3 et 14.4, qui définissent l’étendue de notre responsabilité.
Définitions
Aux fins des présentes Conditions, les termes et expressions ci-après auront les significations suivantes (la dénomination anglaise est indiquée entre parenthèses à la première occurrence) :
« Biens sur mesure » (Bespoke Goods) :
Tous les Biens qui diffèrent de nos produits « standard » (à savoir les produits proposés à la vente sur le Site au moment de la passation de la commande).
« Professionnel » (Business)
Toute personne qui n’est pas un Consommateur.
« Consommateur » (Consumer)
Une personne physique qui acquiert des Biens à des fins totalement ou principalement étrangères à son commerce, son activité professionnelle, son artisanat ou sa profession.
« Contrat » (Contract)
Le contrat conclu entre vous et nous relatif à la vente des Biens, composé exclusivement des présentes Conditions et de toute autre clause expressément acceptée par écrit par un signataire dûment habilité d’Original BTC.
« Biens » (Goods)
Tous les Biens (ou pièces) fournis par nous, en tout ou en partie (sauf indication contraire, le terme « Biens » inclut les « Biens sur mesure »).
« Site » (Site)
notre site web américain accessible à l’adresse www.originalbtc.com.
Les titres et intertitres n’affectent pas l’interprétation des présentes Conditions.
Les expressions « y compris », « notamment » et « par exemple » sont indicatives et non limitatives.
Les expressions « y compris », « notamment » et « par exemple » sont indicatives et non limitatives.
Identification et coordonnées
Nous sommes Original BTC USA, LLC, fabricant et distributeur de luminaires. Vous pouvez nous contacter par téléphone au (646) 759-9007, par écrit à Original BTC USA, 56 Greene Street, New York, NY 10012, ou par courriel à sales.us@originalbtc.com
Original BTC USA est enregistrée aux États-Unis sous le numéro 03650223 et détient le numéro de TVA 717962406. Notre siège social est situé au 56 Greene Street, New York, NY 10012.
Passation de la commande
Vous pouvez commander des biens via le Site, par courriel à sales.us@originalbtc.com ou par écrit à l’adresse indiquée au paragraphe 2.1. Sur demande, nous pouvons émettre un devis écrit qui, sauf retrait préalable, est valable trente (30) jours.
Nous pouvons accepter de vous prêter des biens pour être utilisés comme échantillons (« Échantillons »). Les Échantillons sont fournis à notre discrétion et leur statut doit être convenu avec nous avant l’acceptation de votre commande. Les Échantillons seront facturés et doivent être payés intégralement (soit lors de la passation de la commande, soit à l’échéance de la facture, selon les modalités de paiement convenues), étant entendu que si les Échantillons nous sont retournés dans un délai de trente (30) jours dans leur état d’origine, nous vous rembourserons le coût des Échantillons ou créditerons la facture correspondante, selon le cas.
Annulation
Lorsque vous passez une commande (en acceptant un devis ou en payant les Biens), nous examinons la commande et l’acceptons ou la rejetons à notre seule discrétion. Toute acceptation de votre commande par nous est régie uniquement par les présentes Conditions.
Toute acceptation de votre commande par nous est subordonnée aux présentes conditions et n’est faite qu’en vertu des présentes conditions. Si vous n’acceptez pas le contrat, vous pouvez annuler votre commande au plus tard deux (2) jours ouvrables suivant notre acceptation de votre commande (« période de rejet du contrat »). Si vous rejetez le contrat, nous serons déliés de toute obligation et n’aurons aucune obligation de livrer des biens, même si nous avions accepté votre commande.
Achat en tant qu’Entreprise : Une fois le Contrat conclu, vous êtes tenu de payer l’intégralité du prix des Biens. Chaque Contrat est définitif et contraignant dès sa formation, même si les Biens n’ont pas encore été livrés.
Achat en tant que Consommateur : Les clients disposent d’un délai de 2 jours ouvrables pour annuler leur commande. Si la commande a déjà été traitée, il peut ne plus être possible d’empêcher l’expédition. Si nous le pouvons, nous arrêterons l’envoi. S’il est trop tard et que la commande a été expédiée, les clients doivent retourner le produit dans le même état que celui de la réception. L’état du produit doit être vérifié avant d’organiser le retour.
Vous ne pouvez annuler que si : (a) nous y consentons par écrit ou si cela est expressément autorisé par les présentes Conditions ; ou (b) en tant que consommateur, la loi applicable vous autorise à résilier le Contrat.
Si le Contrat est annulé conformément aux présentes Conditions, nous procéderons au remboursement intégral de tout acompte versé pour les Biens, étant entendu que, pour les biens sur mesure, vous acceptez d’être responsable de toutes dépenses ou coûts engagés par nous (notamment les coûts de fabrication et de stockage) et que nous puissions les déduire ainsi que nos frais de retour (généralement 30 % du prix de vente).
Si vous êtes un consommateur, vous pouvez disposer de droits supplémentaires en vertu de la loi fédérale ou des lois des États concernant l’annulation d’une commande. Les limitations prévues au paragraphe 3.3 n’affectent ni ne portent atteinte aux droits légaux du consommateur qui ne peuvent être limités.
LES PRODUITS
Les images des Produits sur notre site et dans nos brochures sont fournies à titre illustratif uniquement. Nous avons fait tout notre possible pour reproduire fidèlement les couleurs, mais nous ne pouvons garantir que les photos reflètent exactement la couleur réelle des Produits.
Nous pouvons apporter de légères modifications aux Produits pour respecter la réglementation ou mettre en œuvre des ajustements et améliorations techniques mineurs (p. ex. pour des raisons de sécurité ou de performance).
Lorsque nous fournissons des services liés aux Produits, ceux-ci se limitent à des services de fabrication et de conception (dans le cas des Biens sur mesure) sur la base de tout dessin, design ou spécification (« Spécification ») que vous fournissez.
Nous câblons électriquement les Produits pour les États-Unis continentaux. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation des Produits en dehors des États-Unis continentaux auxquels ils ont été vendus, ou de non-conformité des Produits aux normes électriques ou de câblage en dehors des États-Unis. Nonobstant ce qui précède, si vous êtes établi en dehors des États-Unis, nous câblerons les Produits pour votre région sur votre demande écrite.
BIENS SUR MESURE
Si nous fabriquons des Biens sur mesure selon les Spécifications que vous fournissez, vous devez nous fournir une Spécification exploitable, facilement compréhensible et exacte.
Tout droit d’auteur, de dessin et modèle ou autre droit de propriété intellectuelle original figurant dans la Spécification demeure votre propriété, et vous acceptez que nous puissions utiliser ces droits dans la mesure nécessaire pour fabriquer et fournir les Biens sur mesure. Toutefois, toute partie de la Spécification ou des Biens sur mesure qui constitue (ou peut raisonnablement être considérée comme) une adaptation, modification, amélioration des Produits (ou de tout autre de nos droits de propriété intellectuelle) ou qui en dérive ou s’y rattache nous est dévolue et devient notre propriété exclusive (et vous nous cédez par les présentes ces droits à titre absolu et inconditionnel, à l’échelle mondiale et de manière irrévocable).
Vous devez vous assurer que la Spécification est correcte et ne porte atteinte à aucun droit de tiers (y compris brevets, dessins et modèles enregistrés et autres droits de propriété intellectuelle). Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages résultant de l’exécution d’une Spécification que vous avez fournie.
Si un tiers introduit une réclamation contre nous au motif qu’un de ses droits aurait été violé du fait de l’exécution de la Spécification, vous serez responsable et vous acceptez de nous défendre (à notre choix et à vos frais), de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité pour toutes dettes, coûts, dépenses, dommages, jugements, condamnations et pertes (y compris les pertes directes, indirectes ou consécutives, la perte de profit, l’atteinte à la réputation et tous intérêts, pénalités ainsi que frais juridiques et professionnels) que nous subissons ou engageons du fait de, ou en lien avec, toute représentation ou garantie que vous fournissez à vos clients concernant les Produits.
Nous pouvons modifier toute Spécification pour les mêmes raisons que celles pour lesquelles nous pourrions modifier les Produits au titre du paragraphe 4.2, ou afin d’éviter toute atteinte réelle ou probable aux droits de tiers.
LIVRAISON
Après acceptation de votre commande, nous vous contacterons avec une date de livraison estimée (délai) ou une durée prévisionnelle.
Si la livraison est retardée par un événement indépendant de notre volonté, nous vous en informerons ainsi que des mesures prises pour réduire le retard. Nonobstant toute disposition du Contrat, nous ne serons pas responsables des retards causés par un événement hors de notre contrôle.
Si une tentative de livraison échoue et que vous ne replanifiez pas, nous vous contacterons pour obtenir des instructions et pourrons vous facturer des frais d’entreposage et de nouvelle livraison. Si nous ne parvenons pas à vous contacter ni à réorganiser la livraison ou l’enlèvement, nous pouvons résilier le Contrat par écrit sans autre responsabilité. En cas de résiliation au titre du paragraphe 6.3, nous pouvons conserver le prix d’achat à titre de compensation de votre manquement, sauf interdiction par la loi applicable.
Compte tenu du risque de retard de livraison ou d’endommagement des Produits pendant le transport, vous acceptez de ne programmer ni engager aucune prestation tierce (par ex. faire intervenir un électricien) avant que les Produits ne vous aient été livrés et que vous ayez vérifié qu’ils sont complets et intacts. Nous ne serons pas responsables des coûts de tiers (y compris frais d’annulation ou de déplacement) résultant d’une livraison tardive ou de Produits non opérationnels.
La confirmation de commande ou la facture précisera le mode et les frais de livraison. La propriété vous sera transférée après complet paiement. Les Produits seront livrés à l’adresse choisie par vous et seront sous votre responsabilité dès leur livraison. Le risque de perte vous est transféré à la livraison des Produits. Toutefois, si vous choisissez d’enlever les Produits, le risque vous est transféré lorsque vous ou votre transporteur désigné retirez les Produits dans l’établissement d’Original BTC à New York ou en Angleterre spécifié par nous, ou à tout autre point d’expédition désigné par nous selon l’Incoterm Ex Works (Incoterms 2000). Dans ce cas, vous serez responsable et nous rembourserez tous frais d’expédition engagés par nous, y compris les frais de transport et tous impôts, droits et autres prélèvements applicables à tout envoi ; vous serez également responsable de la souscription d’une assurance contre perte ou dommages. Lorsque nous convenons d’expédier par poste ou messagerie, la livraison a lieu à la réception ou à la signature. Après livraison, toute détérioration ou perte ultérieure des Produits relève de votre responsabilité.
Nous pouvons livrer par lots ; chacun sera facturé et payé séparément. Tout retard ou défaut d’un lot ne vous autorise pas à annuler un autre lot.
Toute réclamation pour avarie ou perte partielle des Produits pendant le transport doit être formulée par écrit auprès de nous et du transporteur dans les 48 heures suivant la livraison. En cas de non-livraison de l’intégralité de l’envoi, les réclamations doivent être formulées par écrit auprès de nous et du transporteur dans les sept jours suivant la notification à vous (ou votre mandataire) de l’expédition des Produits. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, à défaut de réclamation dans ces délais, les Produits seront réputés livrés conformément au Contrat.
En outre, si vous contractez en tant que Consommateur :
Si nous résilions le Contrat en vertu du paragraphe 6.3 ci-dessus, nous pouvons conserver tout ou partie des sommes versées pour couvrir nos coûts ;
Si la livraison devait être substantiellement retardée (c’est-à-dire plus de soixante (60) jours après votre paiement intégral), vous pouvez résilier le Contrat et obtenir un remboursement pour les Produits non reçus, étant entendu que nous pouvons conserver une partie des sommes versées pour couvrir nos coûts si le retard est dû à un événement indépendant de notre volonté ; et
Si vous et nous convenons dans le Contrat que le respect du délai de livraison est essentiel et que nous manquons cette échéance, vous pouvez résilier le Contrat et obtenir le remboursement des sommes versées pour les Produits non reçus, étant entendu que nous pouvons conserver une partie des sommes pour couvrir nos coûts si le retard est dû à un événement indépendant de notre volonté. Sinon, toute date de livraison n’est qu’une estimation approximative.
En outre, si vous contractez en tant qu’Entreprise :
Sauf accord contraire, si vous souhaitez tester ou inspecter les Produits, vous devez le faire dans nos locaux avant la livraison ;
Toute date indiquée d’expédition ou de livraison est donnée à titre estimatif et n’est pas une condition essentielle ; et
Sous réserve du paragraphe 6.2, en cas de défaut de livraison des Produits, notre responsabilité est limitée au prix des Produits payé par vous.
Retours :
Achat en tant qu’Entreprise : Les Produits sont fabriqués sur commande ; par conséquent, nous n’acceptons les retours qu’en cas de manquement à la garantie prévue au paragraphe 9.1. Pour éviter toute ambiguïté, même nos produits « standard » sont fabriqués sur commande et ne peuvent donc être retournés qu’en cas de manquement à la garantie visé au paragraphe 9.1.
Achat en tant qu’Consommateur : Bien que nous espérions que vous aimiez les produits achetés, pour votre tranquillité d’esprit et pour vous donner confiance dans nos produits, nous acceptons les retours de la grande majorité de nos produits dans un état neuf, non installé et dans leur emballage d’origine, dans les 15 jours suivant la réception.
EXCEPTIONS AUX RETOURS :
Nous ne pouvons pas accepter les retours pour :
• Produits assemblés ou installés
• Produits sans emballage d’origine ou non dans leur état d’origine
• Commandes sur mesure / personnalisées selon vos spécifications
• Produits / commandes clairement indiqués comme non retournables
• Ampoules / transformateurs / pièces de rechange
• Quantités d’un même produit (5 ou plus)
Tout retour doit être convenu par écrit et accompagné d’un numéro d’autorisation de retour (RMA) ; veuillez contacter notre service client à customerservice@originalbtc.com. Tous les articles retournés doivent nous être renvoyés dans les cartons d’expédition et matériaux d’emballage d’origine.
Si vous êtes un consommateur, vous pouvez disposer de droits supplémentaires en vertu de la législation fédérale ou des lois des États concernant les retours et remboursements. Les limitations prévues au paragraphe 6.10 n’affectent ni ne portent atteinte aux droits légaux du consommateur qui ne peuvent être limités.
PRIX
Les Produits peuvent être soumis aux taxes de vente et autres taxes, droits ou frais applicables tels qu’indiqués sur la facture correspondante.
Si vous êtes une Entreprise à laquelle nous convenons de fournir des Produits à crédit, tous les paiements sont exigibles dans les 30 jours à compter de la date de facture (sauf conditions différentes convenues par écrit entre vous et nous et indiquées sur notre facture). Si la situation financière de votre Entreprise change ou si votre historique de paiement le justifie, nous pouvons à tout moment modifier les modalités de paiement, y compris exiger un paiement avant livraison. Si une procédure est engagée par ou contre votre Entreprise au titre des lois sur la faillite ou l’insolvabilité, nous avons le droit d’annuler toute commande/livraison en cours.
Nous pouvons facturer des intérêts de retard de 1,5 % par mois ou du montant maximum autorisé par la loi applicable, si inférieur, à compter de l’échéance jusqu’au paiement.
Le prix des Produits est celui indiqué dans notre acceptation de votre commande ou, à défaut de prix indiqué, celui figurant dans la liste de prix publiée par Original BTC en vigueur à la date de livraison. Tous les paiements seront effectués en dollars américains, sauf accord écrit contraire de notre part. Toute somme due au titre du Contrat doit être payée intégralement sans compensation ni déduction.
Jusqu’à réception du paiement intégral, nous nous réservons un privilège de sûreté (purchase money security interest) sur les Produits vendus aux présentes et sur tous leurs produits. Vous acceptez de signer tout document approprié ou nécessaire pour parfaire notre sûreté ; à défaut, nous pouvons déposer le Contrat et/ou toute facture comme état de financement et/ou gage mobilier. Nous nous réservons tous les droits conférés à un créancier nanti par le California Commercial Code, y compris le droit de reprendre possession des Produits en cas de défaut de votre part. Vous acceptez de nous assister, à nos frais, pour toute reprise de possession en cas de tel défaut.
REVENTE
Sauf accord contraire, les Produits ne sont pas destinés à la revente. Toutefois, si vous contractez en tant qu’Entreprise, nous reconnaissons que vous pouvez acheter ponctuellement des Produits pour le compte d’un client (ou pour revente à celui-ci) dans le cadre d’un projet auquel vous participez. Dans ces circonstances, vous pouvez revendre les Produits à ce client, mais vous ne serez pas (et ne pourrez pas vous présenter comme) l’un de nos revendeurs officiels. Toute garantie que nous vous accordons ne peut être transmise à vos clients. Vous acceptez de nous défendre (à notre choix et à vos frais), de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité pour toutes dettes, coûts, dépenses, dommages, jugements, condamnations et pertes (y compris les pertes directes, indirectes ou consécutives, la perte de profit, l’atteinte à la réputation et tous intérêts, pénalités ainsi que frais juridiques et professionnels) que nous subissons ou engageons du fait de, ou en lien avec, toute représentation ou garantie que vous fournissez à vos clients concernant les Produits.
GARANTIE, EXCLUSIONS ET CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Nous garantissons exclusivement envers vous que, si les Produits tombent en panne dans les 24 mois à compter de la date de livraison en raison de défauts de matériaux ou de fabrication, nous réparerons gratuitement les Produits concernés. Si nous ne pouvons pas réparer les Produits défectueux (ou si cela n’est pas économiquement viable), nous vous fournirons des Produits de spécifications sensiblement équivalentes en remplacement. Si aucun Produit sensiblement équivalent n’est disponible, nous vous rembourserons le prix que vous avez payé pour les Produits défectueux. Ce qui précède constitue l’intégralité de notre responsabilité et votre seul et exclusif recours pour tout défaut des Produits.
La Garantie ne couvre pas les défauts ou dommages causés par : le non-respect de nos instructions de montage/installation ; une installation, un fonctionnement ou un raccordement électrique incorrect ; un transport ou un stockage inapproprié ; une altération ; une mauvaise utilisation ; un abus ; une négligence ; un nettoyage ou un accident (y compris le non-respect des instructions relatives à l’utilisation de l’ampoule appropriée) ; un stress électrique ou électromagnétique ; une humidité excessive ; un incendie ou autre aléa ; ou toute modification ou réparation par une personne autre que nous. Si nous déterminons que les Produits ont été démontés ou altérés de quelque manière que ce soit par quelqu’un d’autre que nous, la Garantie ne s’appliquera pas. Les exclusions susmentionnées au présent paragraphe 9.2 sont collectivement désignées les « Exclusions ». La Garantie ne s’applique à aucune patine ni à aucune perte de finition.
Sauf la garantie expresse énoncée au paragraphe 9.1, tous les Produits sont fournis « en l’état » sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse, implicite ou statutaire. Nous déclinons expressément les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon. Vous reconnaissez ne vous être fondé sur aucune garantie qui ne figure pas expressément au paragraphe 9.1.
APPLICATION DES LIMITATIONS ET DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ AUX CONSOMMATEURS
Certains États et/ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs à l’égard des consommateurs ; dès lors, les exclusions énoncées aux paragraphes 9.3, 14.4, 14.6 et 14.7 peuvent ne pas s’appliquer à vous si vous êtes un consommateur. Les limitations ou exclusions de garanties et de responsabilité contenues dans le Contrat n’affectent ni ne portent atteinte aux droits légaux d’un consommateur. Si vous êtes un consommateur, les limitations ou exclusions de garanties et de recours contenues dans le Contrat ne s’appliquent à vous que dans la mesure où ces limitations, exclusions et recours sont autorisés par les lois de la juridiction où vous avez acheté les Produits.
BASE DE L’ACCORD
La clause de non-garantie du paragraphe 9.3 et les limitations de responsabilité énoncées aux paragraphes 14.4, 14.6 et 14.7 constituent des éléments fondamentaux de la base de l’accord entre Original BTC et vous. Nous ne pourrions pas fournir les Produits sur une base économique sans ces limitations. La clause de non-garantie et la limitation de responsabilité profitent à Original BTC ainsi qu’à ses affiliés et fournisseurs.
DURÉE ET RÉSILIATION
Le Contrat prendra fin une fois que nous aurons terminé de fournir les Produits (et tous services connexes), étant entendu que vous ou nous pouvons résilier le Contrat lorsque cela est autorisé par les présentes Conditions, ou en cas de manquement substantiel par l’autre partie qui (s’il peut être réparé) n’est pas corrigé dans les 30 jours suivant la notification dudit manquement à cette partie.
Nous pouvons résilier le Contrat si :
Vous ne nous versez pas un paiement à son échéance et n’effectuez pas le paiement dans les 7 jours suivant notre rappel ;
Dans un délai raisonnable (n’excédant pas 7 jours, sauf période différente convenue par nous) après notre demande, vous ne nous fournissez pas les informations nécessaires à la fourniture des Produits ;
Dans un délai raisonnable (n’excédant pas 7 jours, sauf période différente convenue par nous) à compter de la date de livraison que nous vous avons notifiée, vous ne nous permettez pas de livrer les Produits ou de les retirer ;
Vous devenez insolvable ou en faillite, incapable de payer vos dettes à l’échéance, ou faites l’objet d’une procédure d’administration ou de liquidation ; et
Nous estimons raisonnablement que vous ne pouvez pas, ou ne voudrez pas, payer intégralement les Produits.
Nous estimons raisonnablement que vous ne pouvez pas, ou ne voudrez pas, payer intégSi vous manquez au Contrat, ou si vous êtes soumis à une circonstance décrite au paragraphe 12.2.4, nous pouvons (sans préjudice de tout autre droit ou recours) suspendre l’exécution de nos obligations (y compris la livraison des Produits) jusqu’à ce que nous soyons raisonnablement convaincus que les circonstances à l’origine de cette suspension ont été remédiées.
À la résiliation du Contrat ou une fois que nous avons terminé de fournir les Produits (et tous services connexes) :
Vous réglerez immédiatement toutes nos factures impayées ainsi que les intérêts ;
Les droits et recours de chaque partie existant à la résiliation demeureront inchangés ; et
Toute partie du Contrat expressément ou implicitement destinée à survivre à la résiliation (y compris les paragraphes 3.3, 5.3, 5.4, 6.3, 6.10, 8, 13, 13.1 9.2, 9.3, 12.4, 15, 17 et 18) restera en vigueur.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La propriété intellectuelle et les droits de propriété intellectuelle (y compris les marques) sous-jacents aux Produits ou s’y rapportant appartiennent à nous ou à nos concédants, et rien dans le Contrat ni la vente des Produits ne vous confère de licence ni ne vous accorde de droits relatifs à cette propriété intellectuelle ou à ces droits de propriété intellectuelle.
RESPONSABILITÉ
Aucune disposition du présent paragraphe 14 ni, plus généralement, du Contrat n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut pas être légalement exclue.
Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage résultant d’une Exclusion, ou de l’utilisation des Produits d’une manière non conforme aux instructions fournies ou à tout avertissement de santé ou de sécurité apposé sur les Produits.
Comme indiqué au paragraphe 6.4, nous n’acceptons aucune responsabilité au titre des coûts de tiers (tels que les frais de déplacement ou d’annulation d’un électricien).
Notre responsabilité relative aux Biens sur mesure est limitée au titre du paragraphe 5.3, notre responsabilité au titre de la Garantie est limitée au paragraphe 9, et ce qui précède est en outre limité par les paragraphes 14.6 et 14.7.
Aucune des parties ne manquera au Contrat ni ne sera responsable de l’inexécution de ses obligations (autres que le paiement des sommes dues à l’échéance) en raison d’un événement indépendant de sa volonté (même prévisible). Cela comprend l’indisponibilité de matières premières, l’incendie, les inondations, les pannes mécaniques, la défaillance de sous-traitants ou de fournisseurs, ou les grèves et mouvements sociaux. Si le retard ou le manquement se poursuit pendant plus de 60 jours, la partie non affectée peut résilier le Contrat en donnant un préavis écrit de 14 jours à la partie affectée.
Nous ne serons responsables, que ce soit en responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris, sans s’y limiter, pour négligence ou manquement à une obligation légale, quel qu’en soit le fondement), pour fausse déclaration (qu’elle soit innocente ou négligente) ou autrement, d’aucun des éléments suivants : (a) toute perte ou tout dommage indirect, consécutif, exemplaire ou spécial ; ou (b) l’un des préjudices suivants (qu’ils soient directs ou indirects) : perte de bénéfices ; perte de clientèle ou atteinte à la réputation ; perte d’activité ; perte d’économies escomptées ; ou perte, dommage ou altération de données ou d’informations.
Notre responsabilité totale et cumulée à l’égard de toutes réclamations découlant du Contrat, des Produits et de leur exécution ou inexécution, que ce soit en responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris, sans s’y limiter, pour négligence ou manquement à une obligation légale, quel qu’en soit le fondement), pour fausse déclaration (qu’elle soit innocente ou négligente) ou autrement, sera limitée au prix que vous avez payé pour les Produits. Les limitations énoncées au paragraphe 14.7 s’appliquent nonobstant l’échec de l’objectif essentiel de tout recours prévu dans le Contrat.
PROTECTION DES DONNÉES
Nous collectons et traitons des données personnelles (y compris noms, adresses et coordonnées de paiement) afin de traiter et d’exécuter les commandes. Nous prenons au sérieux nos responsabilités en tant que responsable du traitement et veillons à la sécurité de vos informations. Si vous achetez un produit ou en faites la demande, alors, sauf si vous choisissez de vous désinscrire, nous vous contacterons de temps à autre avec des actualités et des informations sur nos produits. Pour plus d’informations sur la manière et les raisons pour lesquelles nous utilisons vos informations personnelles, ainsi que sur vos droits à cet égard, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
INDEMNISATION
Vous acceptez de nous défendre (à notre choix et à vos frais), de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité pour toutes dettes, coûts, dépenses, dommages, jugements, condamnations et pertes (y compris les pertes directes, indirectes ou consécutives, la perte de profit, l’atteinte à la réputation et tous intérêts, pénalités ainsi que frais juridiques et professionnels) que nous subissons ou engageons du fait de, ou en lien avec, votre négligence, un manquement au Contrat, une Exclusion, ou l’utilisation des Produits d’une manière non conforme aux instructions fournies ou à tout avertissement de santé ou de sécurité apposé sur les Produits.
INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et nous et remplace et annule tous accords, promesses, garanties, déclarations et entendements antérieurs entre vous et nous, écrits ou oraux, relatifs à son objet. Chaque partie reconnaît ne disposer d’aucun recours au titre de toute déclaration, représentation ou garantie non énoncée dans le Contrat. Chaque partie reconnaît ne pas pouvoir invoquer une déclaration innocente ou une fausse déclaration par négligence fondée sur un élément non prévu au Contrat.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Aucune modification des présentes Conditions ne sera valable à moins d’être faite par écrit et signée par l’un de nos dirigeants.
Si une partie tarde à exercer un droit ou n’exerce un droit ou recours qu’en partie, cela ne constitue pas une renonciation à ce droit ; ce droit ou recours peut encore être exercé ultérieurement.
Le Contrat est conclu entre vous et nous et aucune autre personne n’y dispose de droits.
Vous ne pouvez transférer vos droits ou obligations en vertu du Contrat qu’avec notre accord écrit préalable. Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu du Contrat, sans votre consentement, à une autre personne si nous le décidons.
Chacun des paragraphes des présentes Conditions fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité décide que l’un d’eux est illégal, les autres demeureront pleinement en vigueur.
Le Contrat sera régi par les lois de l’État de New York et des États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois. Sauf renonciation de notre part, à notre seule discrétion, la juridiction exclusive pour les actions relatives à l’objet du Contrat appartient aux tribunaux d’État ou fédéraux situés à New York, New York, et vous vous soumettez par les présentes à la compétence personnelle et exclusive de ces tribunaux.
La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.
Toute règle d’interprétation selon laquelle les ambiguïtés doivent être résolues contre la partie rédactrice ne s’appliquera pas à la construction ou à l’interprétation du Contrat.